Manuel d’autodéfense pour locataire en galère

[à lire] Dispo au local en version papier : Manuel d’autodéfense pour locataire en galère. ✊✊🏠

“Aux locataires qui insistent pour habiter dans les territoires touristiques.
À celles et ceux qui se plient en quatre pour trouver ou garder un logement. Aux propriétaires qui croient être dans leur bon droit.

La relation du propriétaire et du locataire est un rapport du fort au faible. Il arrive que les choses se passent bien, mais, en cas de conflit, seul l’un des deux risque de perdre son logement : le locataire, évidemment.

Entre les deux, il y a un contrat, le bail et au-dessus d’eux, un tiers, garant du respect de ses termes : le droit. Il y a beaucoup à dire sur la violence sociale qu’entérine le droit qui sacralise la propriété privée. Le droit est un champ de bataille où la bourgeoisie tient les places fortes. Malgré tout, des luttes pour l’amélioration collective de nos conditions méritent d’être menées, certaines ont déjà été gagnées.
Il est des propriétaires, beaucoup même, qui disent leur souffrance devant les locataires qui détériorent, qui ne respectent pas leur bien et tout, « Et puis que, si c’est comme ça, qu’on leur parle du droit, qu’on les menace, alors il vont mettre leur appartement sur Airbnb »
Pour les classes populaires, l’enchérissement (attractivité, spéculation) du foncier dans les espaces touristiques produit une double peine : la montée en gamme des marchandises touristiques (les terrains de camping municipaux revendues aux promoteurs deviennent des résidences fermées de luxe) les excluent du littoral comme habitant.es temporaires (47 % de la population ne part pas en vacances 59 % des ouvriers ne partent pas contre 29 % des cadres supérieurs), et la spéculation immobilière les exclut comme habitant.es permanents (en cinq ans, les prix de l’immobilier ont augmenté de 16% en Normandie, de 29% en Bretagne et de 26% en Nouvelle-Aquitaine.).

Avec cette brochure, nous voulons donner de la force à celles et ceux qui se trouvent en position de faiblesse. Si vous vous en sentez le courage, que vous en avez l’énergie, vous pouvez trouver dans cette brochure de la matière pour résister.

Connaitre ses droits et lutter collectivement pour les faire appliquer prend place dans une constellation de pratiques pour le droit à la ville.
Des collectif se sont constitués de Saint-Malo à Saint-Jean-de-Luz qui luttent contre airbnb, occupent des résidences secondaires, imaginent des leviers législatifs efficaces à destination des élu.es, s’installent en habitat léger ou mobile ou se réapproprient des logements vides.

Contre le dépeuplement (hausse des résidences secondaires et des Airbnb, ) des villes littorales, nous souhaitons continuer à faire vivre des espaces de solidarité et protéger leurs fonctions d’accueil et de refuge pour toutes et tous.

Nous invitons chacun.e à prendre contact avec le collectif le plus proche de chez lui ou s’il n’y en a pas à en monter.”

Manuel d’autodéfense pour locataire en galère à télécharger ici

Guide à l’usage des proches de personnes incarcérées

Que faire lorsqu’un proche est incarcéré ? Comment demander un permis de visite ? Comment se déroule un parloir ? Quels sont les droits des proches des personnes détenues ? En France, chaque année, plus d’un demi-million de personnes se posent ces questions – et quelques autres…

Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.

Une première version de cette brochure a été publiée en 2003. La version présentée ici, mise à jour en 2013, a été publiée sous forme de livre, disponible ici également sous forme de brochure.

Guide pour les proches de déténu-e-s. Cliquer pour télécharger le guide.

DE L’ARRESTATION AU CENTRE DE RÉTENTION : FAIRE FACE À LA MACHINE À EXPULSER QUAND ON EST SANS-PAPIERS

« Ce document vise à rassembler des informations juridiques et pratiques pour comprendre et tenter de s’en sortir en cas d’arrestation et de risque d’expulsion » quand on est sans-papiers en France. « Il est conçu à partir de la lecture des textes de loi et de retours d’expérience ».

Sommaire :

– Introduction
– Conseils généraux avant l’éventuelle arrestation :
Lieux à risque d’arrestation
Si vous êtes convoqué.e à la préfecture
Selon votre stratégie au cours de la procédure
– L’arrestation :
Au commissariat
La retenue administrative et la garde à vue
Si on vous remet une OQTF et une IRTF à la sortie du commissariat
– Le centre de rétention :
L’arrivée au centre de rétention administrative (CRA)
Le consul
Le juge des libertés et de la détention (JLD)
Le tribunal administratif (TA)
La prison
Les vols
La demande d’asile
– Quelques infos pratiques :
Adresses et numéros de cabines des CRA en Ile-de-France
– Conclusion

De l’arrestation au centre de rétention. Cliquez pour télécharger le guide

Disponible en Anglais, Arabe, Géorgien sur ce lien : https://infokiosques.net/spip.php?article1773

Le kit du salarié gréviste

Le droit de grève est un droit fondamental prévu par la Constitution dont tous les
salariés bénéficient pour porter des revendications, obtenir des droits, ou les faire
respecter. Il s’agit d’une cessation collective et concertée du travail licite pour faire
pression sur son employeur, ou plus largement sur l’économie, afin de faire aboutir
des revendications professionnelles. Dans cette période de mouvement social intense, il est essentiel que chaque salarié connaisse l’étendue de ses droits afin de
pouvoir participer à la grève et faire entendre sa voix.

Kit du salarié gréviste à télécharger

Face à un contrôle de la CAF

“C’est bien simple, il suffit de mettre le pied dans une CAF pour se sentir coupable. Dans chaque antenne, un panneau d’affichage dresse une liste de condamnations exemplaires en cas de fraude (amendes, peine de prison, etc.). Des campagnes de presse mettent en avant la figure du millionnaire RSAste, tandis que la CAF vante les mérites de sa politique de lutte contre la fraude. Au nom de la bonne gestion de l’argent public, tout allocataire est suspect.

Soyons clairs, il s’agit de nous faire culpabiliser, de nous humilier, d’instaurer un climat de peur [9]. De quoi nous décourager par avance en nous faisant oublier qu’il s’agit de droits et non de l’argent de poche donné par un père autoritaire, tant qu’on le mérite. Nous sommes des millions à devoir nous serrer la ceinture, à faire des pirouettes pour payer les factures, la bouffe et le bouquet de fleurs pour la grand-mère. Les loyers explosent et il est impossible de les payer même avec l’allocation logement. Tout le monde sait, y compris la CAF, qu’il est chimérique de survivre avec le montant du RSA.

Celui que la CAF appelle « fraudeur », c’est le RSAste qui se fait aider régulièrement par sa famille pour arriver à la fin du mois, c’est la mère qui ne déclare pas son compagnon pour garder son indépendance et ses maigres revenus, c’est l’intermittent du travail au black qui veut éviter une chute de revenus catastrophique.

Pas de culpabilité qui tienne. On a du mal à se battre pour l’argent des allocs, même si l’on en dépend. Question de gêne, de honte, de peur, mais aussi de manque de prise, de manque de points d’attaque et d’éléments de défense. Nous voudrions, ici, essayer de comprendre les règles opaques qui régissent la CAF pour être plus résistants, plus forts, plus solides vis-à-vis de cette institution. Et que cela puisse servir d’outil pour réagir collectivement. ”

 

Sommaire :

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion

 

Contrôle CAF ( Cliquer pour télécharger le guide)

Guide d’autodéfense juridique en cas de confinement

“Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches
que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat∙es que nous avons
consulté∙es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en
la matière.
Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de
la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent
rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les
aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en
cours contre le délit de non ­respect du confinement.
N’hésitez pas à nous écrire pour nous signaler d’éventuelles erreurs,
pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous
informer d’évolutions dans les procédures. La Légal Team Marseille.”

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