Guide à l’usage des proches de personnes incarcérées

Que faire lorsqu’un proche est incarcéré ? Comment demander un permis de visite ? Comment se déroule un parloir ? Quels sont les droits des proches des personnes détenues ? En France, chaque année, plus d’un demi-million de personnes se posent ces questions – et quelques autres…

Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.

Une première version de cette brochure a été publiée en 2003. La version présentée ici, mise à jour en 2013, a été publiée sous forme de livre, disponible ici également sous forme de brochure.

Guide pour les proches de déténu-e-s. Cliquer pour télécharger le guide.

DE L’ARRESTATION AU CENTRE DE RÉTENTION : FAIRE FACE À LA MACHINE À EXPULSER QUAND ON EST SANS-PAPIERS

« Ce document vise à rassembler des informations juridiques et pratiques pour comprendre et tenter de s’en sortir en cas d’arrestation et de risque d’expulsion » quand on est sans-papiers en France. « Il est conçu à partir de la lecture des textes de loi et de retours d’expérience ».

Sommaire :

– Introduction
– Conseils généraux avant l’éventuelle arrestation :
Lieux à risque d’arrestation
Si vous êtes convoqué.e à la préfecture
Selon votre stratégie au cours de la procédure
– L’arrestation :
Au commissariat
La retenue administrative et la garde à vue
Si on vous remet une OQTF et une IRTF à la sortie du commissariat
– Le centre de rétention :
L’arrivée au centre de rétention administrative (CRA)
Le consul
Le juge des libertés et de la détention (JLD)
Le tribunal administratif (TA)
La prison
Les vols
La demande d’asile
– Quelques infos pratiques :
Adresses et numéros de cabines des CRA en Ile-de-France
– Conclusion

De l’arrestation au centre de rétention. Cliquez pour télécharger le guide

Disponible en Anglais, Arabe, Géorgien sur ce lien : https://infokiosques.net/spip.php?article1773

Le kit du salarié gréviste

Le droit de grève est un droit fondamental prévu par la Constitution dont tous les
salariés bénéficient pour porter des revendications, obtenir des droits, ou les faire
respecter. Il s’agit d’une cessation collective et concertée du travail licite pour faire
pression sur son employeur, ou plus largement sur l’économie, afin de faire aboutir
des revendications professionnelles. Dans cette période de mouvement social intense, il est essentiel que chaque salarié connaisse l’étendue de ses droits afin de
pouvoir participer à la grève et faire entendre sa voix.

Kit du salarié gréviste à télécharger

Face à un contrôle de la CAF

“C’est bien simple, il suffit de mettre le pied dans une CAF pour se sentir coupable. Dans chaque antenne, un panneau d’affichage dresse une liste de condamnations exemplaires en cas de fraude (amendes, peine de prison, etc.). Des campagnes de presse mettent en avant la figure du millionnaire RSAste, tandis que la CAF vante les mérites de sa politique de lutte contre la fraude. Au nom de la bonne gestion de l’argent public, tout allocataire est suspect.

Soyons clairs, il s’agit de nous faire culpabiliser, de nous humilier, d’instaurer un climat de peur [9]. De quoi nous décourager par avance en nous faisant oublier qu’il s’agit de droits et non de l’argent de poche donné par un père autoritaire, tant qu’on le mérite. Nous sommes des millions à devoir nous serrer la ceinture, à faire des pirouettes pour payer les factures, la bouffe et le bouquet de fleurs pour la grand-mère. Les loyers explosent et il est impossible de les payer même avec l’allocation logement. Tout le monde sait, y compris la CAF, qu’il est chimérique de survivre avec le montant du RSA.

Celui que la CAF appelle « fraudeur », c’est le RSAste qui se fait aider régulièrement par sa famille pour arriver à la fin du mois, c’est la mère qui ne déclare pas son compagnon pour garder son indépendance et ses maigres revenus, c’est l’intermittent du travail au black qui veut éviter une chute de revenus catastrophique.

Pas de culpabilité qui tienne. On a du mal à se battre pour l’argent des allocs, même si l’on en dépend. Question de gêne, de honte, de peur, mais aussi de manque de prise, de manque de points d’attaque et d’éléments de défense. Nous voudrions, ici, essayer de comprendre les règles opaques qui régissent la CAF pour être plus résistants, plus forts, plus solides vis-à-vis de cette institution. Et que cela puisse servir d’outil pour réagir collectivement. ”

 

Sommaire :

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion

 

Contrôle CAF ( Cliquer pour télécharger le guide)

Guide d’autodéfense juridique en cas de confinement

“Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches
que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat∙es que nous avons
consulté∙es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en
la matière.
Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de
la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent
rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les
aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en
cours contre le délit de non ­respect du confinement.
N’hésitez pas à nous écrire pour nous signaler d’éventuelles erreurs,
pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous
informer d’évolutions dans les procédures. La Légal Team Marseille.”

guide_confinement_v1

Et maintenant ?

 

Lors du confinement du mois de mars, nous, habitants et habitantes de Salernes et des villages alentours nous sommes mobilisé-e-s pour faire face à l’urgence sociale.
Alors que les responsables politiques faisaient preuve de leur incompétence, nous avons pris nous même nos responsabilités.
Avec les moyens du bord, grâce à notre créativité et notre motivation, nous avons récupéré et collecté de la nourriture et nous l’avons redistribuée en autogestion à toutes celles et ceux qui en avaient besoin dans une ancienne usine de carrelage.
Nous avons crée un espace où rompre l’isolement, où chacun et chacune pouvait trouver de l’aide et en apporter. Nous avons livré les personnes isolées, mis en place une permanence téléphonique.
Et puis le confinement terminé, nous avons choisi de continuer car nous nous sommes rendus compte de l’importance d’un espace comme celui-ci dans la vie quotidienne du village. De beaux projets ont vu le jour : un jardin, une fête mémorable, des ateliers, des repas partagés et beaucoup d’entraide.
De nouveau, nous nous retrouvons à subir un “confinement”, si l’on peut encore appeler ça comme ça. Nous constatons que les seules réponses qu’impose le gouvernement sont des mesures répressives.
Nous ne sommes pas naïfs.
Nous n’oublions pas que ceux qui prétendent gérer la crise en sont à l’origine : ce sont les mêmes qui ont cassé le système de santé, les hôpitaux, et plus globalement l’ensemble de nos conquêtes sociales.
Nous n’oublions pas les mensonges et incohérences dès le début de la crise du covid.
Nous nous rappelons aussi la répression, les amende au faciès, et les violences policières.
Nous gardons à l’esprit que pendant ce temps là, les actionnaires et les ultras riches n’ont jamais fait autant de profits, alors que tellement d’entre nous sommes ou tombons dans la pauvreté.
Notre santé compte peu quand il s’agit d’argent.

L’économie qu’il faudrait sauver n’est pas la nôtre : nos frigos sont vides, les factures s’entassent.

Nous pensons que protéger, ce n’est pas réprimer.Ceux qu’ils protègent, assurément, ce n’est pas nous.Protéger ce serait donner des moyens aux hôpitaux, travailler moins, augmenter les transports en commun pour qu’ils ne soient pas bondés, prendre soin et veiller à ce que chacun ait ce dont il a besoin pour vivre dignement. Et tant de choses encore qui coulent de source, mais ne sont pas au programme, car elles ne rapportent rien.

Si nous pensons qu’il n’y a rien à attendre de ceux d’en haut, nous savons faire partie de la solution : celle qui nous mènerait vers un monde où il ferait mieux vivre que celui que l’on tente de nous vendre.
Pour ce nouveau confinement, nous continuerons nos activités. Le local sera ouvert chaque matin, sauf le dimanche. Nous assurerons les distributions, et nous serons à l’écoute de celles et ceux qui en ont besoin. Il y aura du café, et l’accueil restera chaleureux tout en veillant à nous protéger.
Mais nous ne sommes pas là pour faire de l’humanitaire, et rendre la situation sociale plus supportable.
Nous proposons un espace pour s’organiser, rompre l’isolement et garder le lien. Trouver des moyens ensemble de vivre de manière plus digne, mais aussi pouvoir se défendre devant les attaques que nous subissons : au travail, à pôle emploi, face aux administrations etc…

Gardons à l’esprit que la solidarité est une des clefs dont nous disposons pour sortir de l’impasse, et retrouver un horizon.
Soyez les bienvenu-e-s !
Le collectif de la Solidarité Populaire Salernes et alentours. Novembre 2020.

Qui sommes nous?

La Solidarité Populaire est un collectif en autogestion ouvert à toutes et tous.

Ensemble, nous cherchons des moyens de vivre plus dignement, de nous entraider, de créer du lien dans nos villages mais aussi nous défendre face aux attaques que l’on peut subir au travail, à pôle emploi, face aux administrations ou plus globalement  aux injustices auxquelles nous devons faire face.

 

Pour ce faire, nous avons un local au château Escoffier, Quartier les Arnauds à Salernes. Nous tenons des permanences tous les matins de 10h à 13h où il est possible:

-De participer aux récups’ d’invendus alimentaires, au tri, ou venir se servir en nourriture.

-Participer au tri et au rangement et / ou se servir à la fripe de vêtements à prix libre.

-Venir simplement boire un thé ou un café, faire connaissance, parler d’une problématique.

-Se poser tranquille, utiliser les ordis, bouquiner une revue ou un livre de la bibliothèque.

-Tenir la permanence : accueillir, faire le lien.

-Bricoler, créer de nouveaux espaces, prendre soin du lieu, faire le ménage.

Nous organisons également des événements: fêtes, cantines populaire, cinéclub etc…

Nous sommes indépendants, et non subventionnés par qui que ce soit. Pour avoir des sous, nous sortons notre fripe, ou nous organisons des événements de soutien, toujours à prix libre (fête, repas etc.).

Le collectif fonctionne en autogestion, sans chefs ni responsables. Il est ouvert à toutes et tous. Les tâches tournent entre les personnes et chacun et chacune peut amener des idées, des initiatives et on voit ensemble comment on peut les mettre en place.

Pour fonctionner ensemble, nous avons un tableau qui permet à chacun et chacune de s’inscrire pour tenir les permanences, faire la récup’, ou proposer des idées. Il y a aussi des petits groupes de travail : par exemple le groupe “fripe”, “bilbiothèque”, “évènements” etc…

Nos réunions sont ouvertes à toutes les personnes qui viennent au local, pour organiser le quotidien, causer d’une problématique ou mettre en place des projets. Elles se déroulent tous les vendredi à 12h, suivies d’un repas partagé, SAUF le dernier vendredi du mois où nous faisons une grande assemblée générale à 18h30.
Bienvenue! Et ceci sans conditions, ni papiers d’aucune sorte 😉

 

__________________________________________________________________________________

Ce qui nous anime c’est l’idée d’un vivre ensemble où ce n’est pas la loi du plus fort qui l’emporte, mais au contraire une forme d’entraide qui permette à toutes et tous de répondre à ses des besoins essentiels. Si les besoins essentiels sont matériels : se nourrir, avoir un toit, un environnement sain, se vêtir, se chauffer etc…ils sont également sociaux. C’est pourquoi nous pensons que la convivialité, l’amitié, le partage, le fait d’avoir la possibilité d’apprendre et de transmettre, de créer, de découvrir de nouveaux horizons sont aussi des réponses à des besoins essentiels qu’ont les êtres humains.
S’il est difficile de faire bouger les choses en étant isolés, nous pensons qu’à plusieurs il devient plus facile de retrouver un levier d’action sur nos vies, d’être force de propositions et d’initiatives mais aussi d’être en position de refuser ce que nous ne désirons pas.

Nous revendiquons une autonomie politique, morale et financière vis-à-vis des partis politiques et des institutions.
Nous proposons diverses activités créatives, culturelles et sociales en mettant en avant les personnes, non leur rôle social habituel et en remettant en cause les rôles d’artiste, d’expert⋅e et de professionnel-le.
Nous nous inscrivons dans une démarche amatrice et nous ne voulons pas faire de profit. Ces pratiques politiques s’inscrivent dans notre quotidien.

Nous souhaitons être un lieu ouvert et populaire en pratiquant la gratuité ou des prix libres, et en proposant des activités variées et accessibles. Par « ouvert », nous entendons ouvert à toute personne curieuse du projet et intéressée par les valeurs et les pratiques qu’il véhicule. Par « accessible », nous entendons accessible financièrement, physiquement et autant que possible à l’abri des comportements malveillants et irrespectueux.

Nous désirons un espace où une attention collective doublée d’une prise de conscience individuelle permettraient d’établir de meilleurs rapports humains, plus égalitaires. Dans une société inégalitaire, nous reproduisons, parfois malgré nous, des attitudes oppressives. Nous y
ferons donc attention et réagirons face à tout comportement discriminant afin que chacune et chacun se sente bien en confiance dans cet espace.

Nous tendons vers un fonctionnement non autoritaire, c’est pourquoi l’ambiance et la vie du lieu relèvent des envies et de la responsabilité de chaque personne participante.